Qui est responsable de vos données personnelles ?

La société Genybet, Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 25 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 883 792 954, et dont le siège social est situé au 67 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le respect des dispositions de la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Les engagements, décrits dans la présente charte de protection de vos données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes Genybet.

La présente Charte de Protection des Données Personnelles a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Elle s'applique uniformément à tous les services et activités de paris en ligne, hippiques et sportifs, via le site Genybet.fr, accessible depuis les adresses https://www.genybet.fr , https://m.genybet.fr ou via les applications Genybet disponibles sur l'Apple Store et sur le Google Play Store, étant précisé que des informations complémentaires vous seront demandées lors de la création d'un compte joueur Genybet, dans le cadre du respect de la LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et du Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à l'offre de jeux et de paris des opérateurs de jeux et à la mise à disposition de l'Autorité nationale des jeux des données de jeux.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de nos services, en votre qualité de client et/ou d’utilisateur, de recevoir des informations personnalisées, et le cas échéant de vous faire bénéficier de nos offres. Ces données permettent également à nos équipes d’administrer et d’améliorer les services qui vous sont destinés. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur nos sites et applications, ou lorsque vous accédez à nos Sites et applications sans détenir de compte.

Comment sont collectées vos données personnelles ?

Une partie de vos données personnelles sont collectées via le formulaire d'inscription que vous complétez en vue de la création d'un compte joueur.

Concernant les données de navigation sur le site, elles sont collectées par des cookies ou autres traceurs déposés sur votre ordinateur ou votre mobile. Dans ce cadre, Genybet respecte la règlementation les concernant relative aux cookies et autres traceurs, telle qu'issue notamment de l'Article 5(3) de la Directive 2002/58/CE modifiée en 2009, l'Article 82 de la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de la Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 de la CNIL portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'Article 82 de la LOI du 6 janvier 1978 précité.

Pourquoi et selon quelles bases légales utilisons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au respect par Genybet des contraintes légales et règlementaires attachées à sa qualité d’opérateur de paris en ligne, à une bonne gestion de votre compte et un fonctionnement optimal des Sites et applications, ainsi qu’à une politique de prospection commerciale.

Dans tous les cas, Genybet met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles collectées sont principalement destinées à Genybet et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, excepté :

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Où sont stockées vos données personnelles ?

Genybet vous informe que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, et ne procède à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Si Genybet était amenée néanmoins à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne, via des sous-traitants situés dans d’autres pays, Genybet s’engage à leur faire signer des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne et dont l’objet est de garantir un niveau de protection suffisant de vos données personnelles, conforme à la législation européenne.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

Genybet s’engage à prendre en compte la protection de vos données dès la conception de nouveaux produits, applications ou services.

Pour cela, Genybet consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection.

Nos processus, nos modes d’organisation internes, les garanties que nous demandons à nos sous-traitant, comme les règles de protection techniques visent à s’assurer que vos données personnelles sont protégées.

En cas de violation de vos données personnelles, Genybet s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques liés à cette violation.

Ainsi :


Genybet a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), investi d’une mission de d’information, de conseil et de contrôle au sein de la société Genybet quant au respect de la règlementation attachée à la protection des données personnelles.

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :


(*) Conformément à l'Article 2 du décret n°2010 du 19 mai 2010, la demande d'ouverture de compte Joueur emporte renonciation à l'exercice du droit prévu au premier alinéa de l'Article 110 de la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, selon lequel « Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. ».

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus :


Vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Genybet disposera d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y apporter une réponse. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous en serez dans ce cas néanmoins informé dès le premier mois.

En cas de demande manifestement abusive, Genybet peut subordonner la délivrance de toute copie des Données personnelles au paiement d'une somme, ou refuser de donner suite à une telle demande.

Dans l’hypothèse où Genybet n’aurait pas fait suite à votre demande dans les délais précités, vous disposez également de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés dont les coordonnées figurent sur le site de la CNIL).

Comment serez-vous notifié des modifications de la présente Charte ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre Site ou nos Applications ou par nos modes de communication habituels.

Comment nous contacter concernant vos données personnelles ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :